Conditions générales de prestation

1. Prestataire

IDITECHS, entreprise individuelle de Idrissa Maiga, immatriculée au Registre du Commerce de Bamako sous le numéro ML-BKO-01-2026-A-05533, Kalabancoura, Commune V, Bamako, Mali.

Contact : contact@iditechs.com, +223 77 37 47 82 (WhatsApp).

2. Devis et commande

Chaque prestation commence par un devis écrit gratuit, valable 30 jours, qui précise le périmètre, les livrables, le délai, le prix et le nombre de révisions incluses.

La commande est ferme à réception de votre accord écrit (« bon pour accord » par e-mail ou WhatsApp, ou devis signé) et de l'acompte. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en FCFA, ou dans la devise indiquée sur le devis, et sont nets.
• Acompte de 50 % à la commande (70 à 100 % pour le matériel et les licences avancés par IDITECHS ; formation réglée avant la séance). Solde à la livraison, avant la mise en ligne ou la remise finale.
• Moyens de paiement : Orange Money, espèces contre reçu, carte bancaire via Stripe. Un reçu numéroté est remis pour chaque paiement.
• Les factures sont payables sous 7 jours. En cas de retard, après rappel resté sans effet, des intérêts au taux légal en vigueur au Mali sont dus et la prestation peut être suspendue.

4. Délais

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments à fournir par le client (contenus, accès, validations). Ils sont prolongés d'autant en cas de retard du client ou de demande de modification du périmètre.

5. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus des contenus, accès et informations exacts et licites, désigne un interlocuteur et valide chaque étape. Il garantit détenir les droits sur les textes, images, marques et données qu'il confie à IDITECHS.

6. Livraison, recette et révisions

La livraison est validée par écrit (e-mail, WhatsApp ou procès-verbal de réception). Sans remarque dans les 7 jours suivant la livraison, le livrable est réputé accepté. Les révisions sont réalisées dans la limite prévue au devis ; au-delà, elles sont facturées.

7. Garantie et maintenance

IDITECHS corrige gratuitement pendant 30 jours après la livraison les défauts de conformité par rapport au devis.

Au-delà, les évolutions et la maintenance font l'objet d'un abonnement mensuel ou d'un devis. Sont exclus : les modifications effectuées par le client ou un tiers, les pannes de services externes (hébergeur, Meta/WhatsApp, Orange, Google) et le matériel non fourni par IDITECHS.

8. Hébergement, noms de domaine et services tiers

Hébergement, noms de domaine et comptes tiers sont souscrits au nom du client chaque fois que possible ; leurs frais récurrents restent à sa charge. IDITECHS n'est pas responsable des indisponibilités, changements de conditions ou tarifs de ces prestataires.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables spécifiques créés pour lui (design, contenus, code spécifique). IDITECHS conserve la propriété de ses outils, composants génériques et savoir-faire, qu'il reste libre de réutiliser.

Sauf refus écrit du client, IDITECHS peut citer le projet comme référence (nom, logo, captures d'écran).

10. Annulation et remboursement

• Annulation par le client avant tout début des travaux : l'acompte est remboursé intégralement.
• Annulation après le démarrage : l'acompte reste acquis à IDITECHS à hauteur du travail réalisé et des frais engagés ; l'éventuel surplus est remboursé.
• Arrêt de la prestation par IDITECHS sans faute du client : remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées.
• Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement d'origine ; pour les paiements par carte, via Stripe, sous 10 jours ouvrés.

11. Responsabilité

IDITECHS est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée et ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, image, données non sauvegardées par le client).

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit malien. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le Tribunal de Commerce de Bamako est compétent. Les clients consommateurs résidant à l'étranger conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur pays.